#lejourdaprès

Le jour d’après…

Nul n’a oublié les paroles d’Emmanuel Macron prononcées le 16 mars 2020 à la veille du premier confinement devant plus de 35 millions de téléspectateurs — mieux que la finale de la Coupe du monde France-Croatie, le dimanche 15 juillet 2018, qui a fédéré en France 20,9 millions de téléspectateurs tous écrans confondus.

« Beaucoup de certitudes, de convictions sont balayées, seront remises en cause. Beaucoup de choses que nous pensions impossibles adviennent. Ne nous laissons pas impressionner. Agissons avec force, mais retenons cela : le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant. Nous serons plus forts moralement, nous aurons appris et je saurai aussi avec vous en tirer toutes les conséquences, toutes les conséquences. Hissons-nous individuellement et collectivement à la hauteur du moment. »

Alors que certains, crédules, se sont laissés bercer d’illusions, le jour d’après pour beaucoup d’entre nous s’avère pire que le jour d’avant. 

Dans le domaine de l’organisation des soins, plutôt que de rendre le « plus beau métier du monde » plus attractif pour les jeunes médecins, certains s’évertuent à mettre en place des mesures de plus en plus coercitives comme si la responsabilité de la pénurie de médecins à l’origine des déserts médicaux en incombait aux médecins eux-mêmes et non à l’imprévoyance des politiques de santé publique menées depuis plus d’un demi-siècle. 

Totalement déconnecté du terrain et dans un absolu déni de sa réalité, l’exécutif multiplie les provocations à l’endroit des organisations représentatives et de la majorité des Français. La réforme des retraites en est une parfaite illustration.

« La proposition de loi 1175 visant à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons) et soutenue par la majorité présidentielle (Renaissance), sera présentée au cours de la semaine du 12 juin 2023 à l’Assemblée nationale. Cette loi vise notamment à « responsabiliser » les professionnels de santé dans l’application des politiques d’intérêt général, comme la permanence des soins, la prévention et l’équilibre de l’offre de soins territoriale. Elle portera le coup de grâce de l’administratif à la médecine libérale. On aurait pu croire, en lisant la présentation du projet de loi, à une miraculeuse prise de conscience du politique sur le “fonctionnement de notre système de santé complexe, suradministré et historiquement trop centralisé”. On se prenait à espérer qu’on acterait l’échec des agences régionales de santé (ARS), tétanisées pendant la crise due au Covid-19, incapables d’organiser l’offre de soins de façon pragmatique depuis leurs tableaux Excel. Elles qui devaient « coordonner les activités, réguler, orienter et organiser l’offre de services en santé. » (1)

Un déni des causes premières de la crise, selon Frédéric Bizard — économiste, spécialiste des questions de protection sociale et de santé, professeur d’économie affilié à l’ESCP Europe et enseignant à Paris Dauphine, président fondateur de l’Institut Santé — qui décrypte la proposition de loi (PPL) et qui explique que les trois motifs sur lesquels elle se fonde sont un cas d’école d’une vision biaisée de la situation pour imposer des solutions dogmatiques. 

« D’abord, il est annoncé un premier scoop via un sondage : la santé est devenue la priorité des Français pour 83 % en 2022 contre 61 % en moyenne entre 2017 et 2019. Face à l’effondrement généralisé de notre système de santé, quoi de plus normal que les citoyens fassent de ce thème une priorité politique. La santé a toujours été pour l’être humain un sujet essentiel, mais l’effondrement du système est aujourd’hui concret pour tous les citoyens et les inquiète. Ils en font donc une priorité politique, mais pour que la situation change. Tout responsable devrait reconnaître une défaillance de la société politique à ne pas avoir anticipé cet effondrement et agi plus efficacement. Loin de cela, le responsable en chef de la crise est identifié dès le premier paragraphe : le médecin. Il doit donc être « la première préoccupation du législateur ». Le bouc émissaire est trouvé ; l’acteur qui doit être une partie de la solution devient le cœur du problème. Ce premier paragraphe illustre la vision erronée, fallacieuse, et finalement politiquement sans espoir de changement de la santé en France. Avec un tel diagnostic, on peut s’attendre au pire dans les solutions proposées, on va être servi.

Le deuxième motif de la PPL est le constat que « 87 % du territoire national est un désert médical », nous « manquons de professionnels pour couvrir nos besoins de santé ». Face à un tel constat d’échec, dans un pays qui avait été reconnu au XXe siècle comme ayant le mieux médicalisé les territoires par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le mieux permis l’accès aux soins pour tous, on pourrait s’attendre à une remise en cause, voir un mea culpa des choix politiques de ces 30 dernières années. Raté.

Le dernier point invoqué dans la PPL est « la complexité, la suradministration et la trop grande centralisation » de notre système de santé. Il est expliqué comment ces dernières années ont ajouté des strates territoriales qui ont rendu le système illisible, le manque de coordination entre les acteurs » (2), commente Frédéric Bizard.

Parmi les mesures prévues par la proposition de loi, on retrouve :

  • La création d’un Conseil territorial de santé (CTS) pour piloter les territoires de santé.
  • Le rattachement de tous les professionnels de santé à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
  • L’obligation de participation à la permanence des soins pour tous les professionnels de santé.
  • L’interdiction de l’intérim médical en début de carrière pour les jeunes diplômés.

En clair, selon l’association « Médecins pour demain » qui prend position contre la proposition de loi, « l’article 1 entérine le concept de “responsabilité collective”. Les soignants seront donc “responsables” de l’état de santé de la population, de la permanence et de la continuité des soins, et de la répartition de l’offre de soins sur le territoire. Libre donc aux politiques irresponsables et à leurs relais administratifs de réduire toujours plus les moyens alloués à l’hôpital comme à la ville : ils ne seront plus responsables des suppressions d’équipes, des fermetures de lits, de services d’urgence ou de maternité, de leur incapacité à adapter les capacités de formation selon les besoins populationnels et de la disparition progressive des libéraux corvéables à merci.

Comme si cela ne suffisait pas, l’article 3 rendrait automatique l’adhésion des soignants conventionnés aux CPTS, associations loi 1901. Est-ce constitutionnel ? Est-ce déontologique ? L’obligation d’adhésion à une association ne va-t-elle pas à l’encontre de l’article R. 4127.5 du code de santé publique qui précise que “le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit” ?

[Quant à l’article 4], à l’heure où 27,1 % de la profession [en activité régulière] a plus de 60 ans, d’après l’Atlas de la démographie médicale 2021 [page 112], il semble irresponsable d’imposer des gardes sans repos compensateur à nos aînés ! L’obligation de participation n’aura que l’effet pervers de rendre la médecine libérale encore moins attractive. 

Peut-être veut-on nous obliger à participer au sacro-saint service d’accès aux soins (SAS) cher au ministère ? Le principe : vous enlevez un médecin de son cabinet pour lui demander de répondre au téléphone, en journée, à des patients à qui on proposera des créneaux chez un médecin différent du leur, qui est lui-même obligé de bloquer des créneaux pour d’autres patients que les siens, alors qu’il en manque déjà pour ses propres patients, qui devront donc faire le 15 pour joindre le SAS [service d’accès aux soins] pour trouver un rendez-vous ! » (3)

Vous n’avez rien compris ? Rassurez-vous, moi non plus ! C’est pourtant la solution miracle prônée par le gouvernement.

Depuis les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 à l’origine de la création de la sécurité sociale, concrétisation d’une mesure élaborée par le Conseil national de la résistance (CNR), l’État ne cesse de détricoter les avancées sociales qui lui sont attachées. Numerus clausus (1972), MICA (mécanisme destiné à limiter le nombre de médecins libéraux, en les incitant à un départ anticipé à la retraite. Il a fonctionné de 1988 à 1996 en faveur des médecins âgés de soixante ans et plus. En avril 1996, l’âge d’éligibilité à cette mesure était abaissé à cinquante-six ans), la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996 avec l’instauration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) instituant la maîtrise comptable des dépenses de santé (Ordonnances Juppé -1996), la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT – 2009 dite loi Bachelot) qui fonde les agences régionales de santé (ARS) et qui instaure la tarification à l’activité (T2A) à l’origine des difficultés que connaît actuellement l’hôpital public, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS – 2016) et l’engagement territorial de santé (ETS), souhaité par l’actuel ministre de la Santé, responsable de l’échec des dernières négociations conventionnelles, toutes ces réformes traduisent l’accentuation de la mainmise de l’État dans l’organisation des soins et surtout leur implication dans le naufrage actuel de notre système de santé.

Vous n’avez toujours rien compris  ? Moi non plus, « mais il est une chose que je comprends encore mieux : c’est qu’on a abusé de moi, et peut-être même de la loi, d’une épouvantable façon. Et je saurai bien parer le coup, du moins en ce qui me concerne. »  (4)

I’m a poor lonesome doctor…

 

 

—————————-

(1) https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/26/proposition-de-loi-valletoux-le-coup-de-grace-de-l-administratif-a-la-medecine-liberale_6174922_3232.html?random=1514939456

(2)  https://www.fredericbizard.com/ppl-n1175-un-modele-dobstination-dans-lechec/

(3) https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/26/proposition-de-loi-valletoux-le-coup-de-grace-de-l-administratif-a-la-medecine-liberale_6174922_3232.html

(4)  Franz Kafka, le château, La pléiade, Œuvres complètes I, Éditions Gallimard, 1976.

Dans la même catégorie

Prix Marine Bravo Zulu 2024 pour De fer et d’écume

Auteur Cent Mille Milliards, Philippe Metzger a été récompensé de la Mention Spéciale « Livre » par le comité du prix littéraire de l’Acoram Lorient. Son livre De fer et d’écume met en lumière et rend hommage au métier d’officier...

Première production audiovisuelle avec la série « Un banc un livre »

Pourquoi avoir fait cette production audiovisuelle ? Nous savons tous que l’édition indépendante est absente des médias traditionnels et de leurs illustres messes littéraires. Qui a déjà vu La grande librairie, Le masque et la plume ou Télématin, etc., inviter...

Technologie du livre

Depuis sept ans, Cent Mille Milliards a confié l’impression à la demande de ses titres à Lightning Source France, filiale française du groupe Hachette et du groupe américain Ingram. Ingram Content Group, situé à Nashville dans le Tennessee, est le...

Abonnez-vous à la Newsletter Cent Mille Milliards