Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Cent Mille Milliards dont le siège social est situé 9 rue Emile Allez 75017 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 118 812 (ci-après « 10-14 », « Cent Mille Milliards » ou « nous ») fournit à ses clients (ci-après le « Client » ou « vous ») qui lui en font la demande, via le site Internet www.centmillemilliards.com/collections/livres (le « Site ») ou par contact direct, les produits figurant sur le Site (ci-après les « Produits »).

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le « clic » du Client sur le bouton « Valider » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière par le Client des Conditions Générales de Vente.

Les renseignements et les tarifs figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. 10-14 est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.centmillemilliards.com/collections/livres

Par courrier électronique : 1014@centmillemilliards.com

Cent Mille Milliards se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant une commande antérieure.

Disponibilité

Nos offres de Produits sont valables tant que les Produits sont visibles sur le Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.

Les livres en pré-commande proposés sur le site sont expédiés dès la date de mise en vente. Cent Mille Milliards ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison par rapport à la date de livraison annoncée.

Prix

Le prix à payer pour les Produit que vous commandez ou achetez est celui indiqué sur notre Site au moment où vous passez votre commande. Les prix de nos Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant la validation de votre commande. Ils sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison renseignée et selon les barèmes en vigueur.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le tarif est personnalisé pour chaque envoi en dehors de la France métropolitaine, Corse comprise.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cent Mille Milliards. Ils sont à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Cent Mille Milliards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Les commandes sont facturées et payables en euros. La commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la commande.

La société Cent Mille Milliards n’accepte ni crédit ni paiement fractionné.

Pour les commandes passées sur le Site, le paiement peut être uniquement effectué :

• Par cartes bancaires (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les cartes Electron ne sont pas acceptées. Conformément à la réglementation en vigueur, Cent Mille Milliards ne conserve aucune coordonnée bancaire à l’issue de la transaction.

• Par PayPal®, sur le compte de la SARL Cent Mille Milliards.

En utilisant PayPal, vous confirmez que le compte PayPal utilisé est le vôtre. Tous les paiements PayPal sont soumis à l'autorisation de PayPal. Si PayPal refuse d'autoriser votre paiement, nous serons dans l’impossibilité de vous livrer ou de mettre à disposition les Produits commandés. Nous ne sommes pas responsables si PayPal vous facture des frais supplémentaires pour l’achat de nos Produits.

Nous vous recommandons de ne pas communiquer votre mot de passe relatif à votre compte PayPal à qui que ce soit, y compris à nous. Nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices que vous pourriez subir en nous transmettant ce type d’informations par courrier électronique ou postal. Toute préjudice de ce type sera entièrement sous votre responsabilité.

Le paiement par cartes bancaires sur le site www.centmillemilliards.com est entièrement sécurisé et crypté. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

Les Produits demeurent la propriété de Cent Mille Milliards jusqu'au complet paiement du prix.

Livraison

Le délai de livraison comprend le temps d’impression, le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Cent Mille Milliards ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Le délai de livraison, comprenant l’impression à la demande de l’ouvrage, est de 5 à 10 jours ouvrés. Ces délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que les délais d’impression ou l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition du colis. Dans ce cas, Cent Mille Milliards peut effectuer sans surcoût un premier envoi des livres de la commande.

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).

Dans la majorité des cas, Cent Mille Milliards délègue la livraison et le transport des livres à son prestataire Lightning Source (impression et expédition).

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (sauf restrictions de livraison particulières). Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait de coordonnées erronées transmises par le Client.

Nous nous réservons le droit de livrer ou de mettre à disposition une commande en plusieurs fois par envois séparés.

Vous recevrez, à l’adresse électronique renseignée sur votre compte client, un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge par Cent Mille Milliards. Vous serez également informé des différentes étapes de votre commande par mail (ex : expédition de la commande, mise à disposition de la commande, etc.).

Cent Mille Milliards s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de retard d'expédition ou de mise à disposition de la commande, un mail vous sera adressé pour vous informer de ce retard. Nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison ou une nouvelle date de mise à disposition.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

À la livraison du Produit, il vous appartient de vérifier son état général et de s’assurer que celui-ci est conforme à la commande. Vous devez notifier au transporteur et à Cent Mille Milliards toutes réserves sur le produit livré ou mis à disposition (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la commande.

Si un produit était livré en lieu et place d’un autre, le produit envoyé ne remplace pas le produit non reçu. Cependant, si la responsabilité en incombe à Cent Mille Milliards, le produit envoyé sera offert.

Droit de rétractation, retour, échange et remboursement

Les livres et produits expédiés par Cent Mille Milliards sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc.), nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser après réception d’une photo de la malfaçon du produit.

Délais

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.

Modalités de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi standard vous seront remboursés et aucun dédommagement de vous sera versé. Les frais de retour restent à votre charge.

Tout Produit retourné doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé par le Client).

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Cent Mille Milliards – 9 rue Emile Allez – 75017 - PARIS. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par tout moyen à et notamment par courrier postal ou mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et en mentionnant les détails de la commande concernée par votre rétractation.

Échange

Cent Mille Milliards vous offre la possibilité d’échanger vos Produits commandés sur le Site contre un autre Produit (sous réserve de sa disponibilité).

Pour être accepté, cet échange doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes :

• vous devez retourner votre Produit dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre commande, accompagné du mail d’expédition de cette commande et de la facture correspondante ;

• l’échange du Produit retourné se fera sur la base du prix payé lors de votre commande sur notre Site ;

• tout Produit retourné pour échange doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non modifié ou utilisé).

En cas de malfaçon uniquement, les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Cent Mille Milliards procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Cent Mille Milliards est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pourra être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du Produit.

Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (dont les textes sont précisés en Annexe 2 des Conditions Générales de Vente), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Responsabilité

Cent Mille Milliards se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le Site à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de Cent Mille Milliards ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Notamment, Cent Mille Milliards ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de la commande de Produits causés par un cas de force majeure.

L’exécution des Conditions Générales de Vente sera suspendue tant que durera le cas de force majeure, notamment les délais d'exécution et de livraison. Cent Mille Milliards s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Protection des données personnelles

Vous acceptez la politique de confidentialité de Cent Mille Milliards et reconnaissez que la commande de Produits telle que prévue par les Conditions Générales de Vente implique la collecte et le traitement de vos données personnelles (données d’identité et de contact) par Cent Mille Milliards qui seront nécessaires à l'exécution des Conditions Générales de Vente conclu avec Cent Mille Milliards, au respect des obligations légales de Cent Mille Milliards ainsi que pour vous envoyer des communications notamment en relation avec des produits ou services similaires à ceux que Cent Mille Milliards vous a déjà fournis.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles et de limitation de vos traitements. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition, notamment pour vous opposer aux communications que vous adresse Cent Mille Milliards. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un courrier électronique à 1014@centmillemilliards.com en écrivant à : Cent Mille Milliards, Commandes en ligne - 9 rue Emile Allez, 75017 PARIS. Vous pouvez également, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la CNIL.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible sur notre Site.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, produits, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Sites est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Sites sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Contacts

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, votre suivi de commande, en cas de réclamation ou encore pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

• Par courriel à l’adresse 1014@centmillemilliards.com ;
• Par courrier à l’adresse suivante : Cent Mille Milliards, 9 rue Emile Allez 75017 PARIS.

Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Cent Mille Milliards se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et ce, dans le respect des dispositions légales.

Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à accepter la nouvelle version des Conditions Générales de Vente pour chaque nouvelle commande.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter Cent Mille Milliards aux coordonnées mentionnées à l’article « Contacts » des Conditions Générales de Vente.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Cent Mille Milliards pour rechercher une solution amiable. Cette recherche préalable étant une condition de recevabilité d’une éventuelle action judiciaire.

À défaut d’accord amiable entre le Client et Cent Mille Milliards, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France).

 

Conditions particulières de vente d’items numériques

Les présentes conditions particulières de vente d’items numériques s’ajoutent aux Conditions Générales de Vente, qui sont pleinement applicables à la vente d’items numériques sauf stipulations contradictoires où prévaudront alors les présentes conditions particulières.

Généralités

Cent Mille Milliards agit en tant qu’éditeur des œuvres de ses auteurs. À ce titre, elle vend des livres numériques ainsi que des livres papier. Cent Mille Milliards est responsable techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.

Les livres électroniques vendus par Cent Mille Milliards respectent les formats standards (epub, mobi, azw3), et sont compatibles avec tous les appareils pouvant lire des livres électroniques. La conversion, par les soins des acquéreurs de ces items en un nouveau format est possible, mais Cent Mille Milliards ne s’engage pas sur le résultat final.

Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur le site de la maison d’édition Cent Mille Milliards, le Client doit au préalable avoir pris connaissance (i) des présentes CGV et (ii) des conditions particulières de vente des items numériques et les avoir acceptées. Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie son consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières de vente d’items numériques, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur la page livres électroniques/numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage)..

Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Processus de commande, de paiement et de livraison

L’acquéreur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire ou par PayPal®.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou à l’issue du processus PayPal®, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Le prix de l’achat sera automatiquement débité, même si le téléchargement des dits fichiers n’est jamais effectué.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, après validation de la commande sur www.centmillemilliards.com, un e-mail d’avis de confirmation de commande est envoyé à l’adresse e-mail associée au compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut « Accusé de Réception (A/R) » de la commande. L’accès aux fichiers achetés est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide sans date de fin.

Le délai de rétractation prévu aux Conditions générales de Vente ne s’applique pas  dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où les liens de téléchargement ou de lecture en ligne n’ont pas été reçus sur l’adresse e-mail associée au compte client, il convient de contacter Cent Mille Milliards par mail à l’adresse suivante : 1014@centmillemilliards.com.

Prix

Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.

Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de Cent Mille Milliards d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que passées par le Client.

Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Mises à jour

Les versions numériques des livres édités par Cent Mille Milliards sont parfois mises à jour (nouvelles couvertures, corrections d’auteur…). L’acquéreur peut, à tout moment, réutiliser les liens de téléchargement envoyés par email ou aller sur son compte sur le site de Cent Mille Milliards afin de télécharger la dernière version de ses ouvrages.

Responsabilité

Cent Mille Milliards ne peut pas être tenu pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il appartient à l’acquéreur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques et dérivés (chevaux de troie, …).

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Le Client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de la commande, il n’existe pas d’interdiction ou de restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

Cent Mille Milliards ne pourra pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.